بحـث
 
 

نتائج البحث
 


Rechercher بحث متقدم

سحابة الكلمات الدلالية

المواضيع الأخيرة
» sendroc un ancien des ABH
l'airsoft en france I_icon_minitimeالجمعة 6 يناير - 18:10 من طرف sendroc

» Information sur le recruttement
l'airsoft en france I_icon_minitimeالأربعاء 4 يناير - 23:55 من طرف Rémi

» Présentation Thomas
l'airsoft en france I_icon_minitimeالأربعاء 7 ديسمبر - 11:33 من طرف Murdereur

» Demande de rensaignement concernant le recrutement
l'airsoft en france I_icon_minitimeالسبت 3 ديسمبر - 20:41 من طرف hiroki953

» présentation thibaut
l'airsoft en france I_icon_minitimeالإثنين 21 نوفمبر - 20:20 من طرف tibo

» présentaion fabien
l'airsoft en france I_icon_minitimeالأحد 20 نوفمبر - 15:25 من طرف Rémi

» petite partie CQB
l'airsoft en france I_icon_minitimeالخميس 17 نوفمبر - 4:32 من طرف marc56

» Contact ABH !
l'airsoft en france I_icon_minitimeالأربعاء 12 أكتوبر - 18:12 من طرف Sonia

» carrier de sable des guignols
l'airsoft en france I_icon_minitimeالأحد 2 أكتوبر - 20:27 من طرف tibo

مايو 2019
الإثنينالثلاثاءالأربعاءالخميسالجمعةالسبتالأحد
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

اليومية اليومية

Partenaires

créer un forum

      

l'airsoft en france

اذهب الى الأسفل

l'airsoft en france Empty l'airsoft en france

مُساهمة  JoK3r في الخميس 16 أبريل - 22:34

L'airsoft et la loi

L’airsoft est légal dans la plupart des pays, cependant la législation n'est pas forcément la même partout. Par exemple l’Allemagne interdit les répliques automatiques (tirant en rafales), tandis que l’Indonésie interdit tout simplement cette activité.

En France

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2] qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0 08 joule et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente la commercialisation par les professionnels de ces articles en interdisant la distribution par quelque moyen que ce soit : prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs. Un décret pris sur le fondement du code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2] règlemente les professionnels et exclu de son champ d'application les particuliers.

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995[3]. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

La règlementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995[3].

Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes.

Les équipes françaises tendent aujourd’hui vers une reconnaissance plus officielle en créant des associations loi 1901 souscrivant à des assurances. Internet contribue largement à l’essor de cette discipline et les airsofteurs se rencontrent grâce aux divers forums nationaux ou régionaux.

Les présidents d'associations et/ou leur représentants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 1995 et 99-240 du 24 mars 1999 qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité.

En Belgique

En Belgique, depuis juin 2006, une réplique d'airsoft constitue une arme à air ou à gaz à répétition classée dans la catégorie armes en vente libre quelle qu'en soit la puissance excepté les répliques courtes de plus de 7,5 joules.

* La vente des répliques est interdite aux mineurs
* La cession ou vente d'une réplique ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.
* Les exhibitions en public de particuliers ayant l'apparence de troupe militaire sont interdites (sauf exercices exécutés dans le cadre d'un sport reconnu par les Communautés).
* Le port d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.
* Rien n'interdit la mise à disposition de répliques à des mineurs, que ce soit par leurs parents ou par des organisateurs.

On notera que suite à la reconnaissance en mai 2008 de l'Alliance Airsoft Belgïe (AAB) par le BLOSO comme "alliance sportive officielle de l'airsoft", l'airsoft est officiellement reconnu comme "sport amateur"en Flandre.

Au Canada

« Il s’agit des armes à air comprimé qui ne sont pas assez puissantes pour causer des blessures graves ou la mort, mais qui ont été conçues pour ressembler presque en tout point à une vraie arme à feu. Les répliques d’armes à feu, sauf les répliques d’armes historiques, sont classées comme des dispositifs prohibés.
Plus précisément, certaines armes à air comprimé, qui sont communément appelées « air soft », peuvent faire partie de cette catégorie. Ces dispositifs ont une vitesse initiale et une énergie initiale peu puissantes et permettent généralement de tirer des projectiles de plastique ou de cire plutôt que de métal ou de plomb.
Bien que les répliques d’armes à feu soient prohibées, vous pouvez conserver celles dont vous étiez propriétaire le 1er décembre 1998. Vous n’avez pas besoin d’un permis pour les posséder et vous n’avez pas à les enregistrer. Cependant, en tant que particulier, vous ne pouvez importer ou acquérir une réplique. Si vous sortez une réplique du Canada, vous ne pouvez l’y ramener.
Le Code criminel prévoit certaines sanctions pour l’utilisation d’une réplique d’arme à feu ou d’une autre imitation d’arme à feu pour perpétrer un crime.
Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) reçoit beaucoup de demandes de renseignements de gens qui se demandent si une arme à air comprimé de faible puissance serait considérée comme une réplique si elle ressemblait à une vraie arme à feu sur le plan de la forme et de la taille, mais qu’elle était faite de plastique clair ou de couleur vive ou qu’elle était beaucoup plus petite.
Beaucoup de ces dispositifs doivent être évalués au cas par cas. Règle générale, cependant, les armes qui sont faites de plastique clair ou qui sont considérablement plus petites que la vraie version ne sont pas considérées comme des répliques. Le fait d’être de couleur vive n’exclut pas nécessairement un dispositif de la définition d’une réplique. »
— Centre des armes à feu Canada

voila pour la sources ceci est un article de wikipédia
JoK3r
JoK3r
Admin

Messages : 51
Points : 146
Réputation : 3
Date d'inscription : 15/04/2009
Age : 31
Localisation : verneuil en halatte

معاينة صفحة البيانات الشخصي للعضو

الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل

الرجوع الى أعلى الصفحة

- مواضيع مماثلة

 
صلاحيات هذا المنتدى:
لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى